Le montant de l’honoraire est librement fixé avec le client, et dépend de la complexité et de la technicité du dossier, de la nature du procès, des diligences nécessaires et éventuellement du résultat obtenu.
La règle du cabinet est la transparence : la question des honoraires sera abordée dès le premier rendez-vous et une convention d’honoraires vous sera soumise avant toute procédure, sauf en cas d’urgence.
Le cabinet BLTL applique en principe des honoraires forfaitaires sauf en cas de complexité particulière du dossier, les honoraires étant alors fixés au temps passé (le taux horaire étant alors contractuellement fixé) : dans tous les cas une convention d’honoraires sera établie.
Quelque soit le mode de calcul retenu, le règlement des honoraires fait souvent l'objet de provisions en fonction des diligences accomplies, en fonction de l’avancement de la procédure.
Le règlement peut également être échelonné ; n’hésitez pas à en parler librement avec votre avocat.
Les honoraires du cabinet BLTL peuvent être pris en charge par votre protection juridique, sous réserve des conditions contractuelles de votre assurance et de son barème d’intervention. Pensez à le demander à votre assureur (dans le cadre d’un contrat multirisque habitation ou d’un contrat autonome). Votre assureur peut ainsi prendre en charge tout ou partie des frais de procédure, d'honoraires d'avocat, de médiateur, d'experts ou d'huissier, que vous seriez amené à exposer dans le cadre du règlement d'un différend, amiable ou judiciaire,
Dans tous les cas vous êtes entièrement libres de choisir votre avocat.
Le cabinet accepte également de vous défendre au titre de l’aide juridictionnelle.
Cette aide est accordée selon les revenus du foyer, selon des plafonds fixés annuellement par décret, et selon votre patrimoine.
L’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle.
Il est primordial, sous peine de rejet de votre demande, que votre dossier soit parfaitement renseigné et accompagné de la copie des justificatifs suivants:
Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, vous devrez remplir un formulaire dont vous trouverez un exemplaire ci-dessous :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15626.do
ainsi qu'une notice explicative :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15626.do
et la demande d’intervention auprès de l’assureur
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15173.do
Attention : dans certains cas, l’aide juridictionnelle peut être retirée (notamment en fonction du résultat obtenu lors de la procédure). Le cabinet peut alors établir une convention d’honoraires qui ne s’appliquera qu’en cas de rejet effectif de l’aide juridictionnelle, décidé par le bureau d'aide juridictionnelle.